Le contenu de la fiche BAR-TH-145 : Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif

Secteur d’application : bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine.

L’approche globale consiste à établir et à mettre en œuvre un ensemble de travaux idéal sur le plan technico-économique. Cette opération n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économie d’énergie pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’isolation de l’enveloppe de la maison ou les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment.

Critères pour l’octroi de certificats

Pour les travaux entrepris jusqu’au 31 décembre 2020 :
Le professionnel doit détenir soit une certification « Offre globale », soit un signe de qualité spécifique correspondant à la catégorie de travaux.

Pour les travaux débutant à partir du 1ᵉʳ janvier 2021 :
Le professionnel doit posséder un signe de qualité conforme aux exigences spécifiées.

Pour toutes les opérations :
Une étude énergétique doit être réalisée avant les travaux de rénovation, respectant les dispositions légales en vigueur.
L’étude doit être effectuée par un prestataire qualifié, et selon la période d’engagement des travaux, soit une entreprise certifiée « Offre globale » (jusqu’au 31 décembre 2020), soit une entreprise avec un signe de qualité approprié (à partir du 1ᵉʳ janvier 2021).Pour démontrer la conformité aux critères de performance énergétique, des documents spécifiques doivent être fournis, notamment l’étude énergétique détaillant les consommations avant et après les travaux, ainsi que la mise à jour éventuelle de cette étude. Ces documents doivent être datés et signés par les prestataires concernés, et inclure des informations sur les consommations conventionnelles et les émissions de CO2 avant et après la rénovation, ainsi que la surface habitable du bâtiment.

Normes et processus pour l’évaluation énergétique BAR-TH-145

Critères et étude de performance énergétique

Les travaux doivent permettre d’atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment, déterminée par l’étude énergétique, qui satisfait à deux critères principaux :

  • La consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après les travaux, rapportée à la surface habitable des logements, doit être inférieure à 331 kWh/m².an pour les usages tels que le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, ainsi que pour les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
  • Après la rénovation, les émissions annuelles de gaz à effet de serre, rapportées à la surface habitable du bâtiment, doivent être inférieures ou égales à la valeur initiale des émissions avant travaux. Les hypothèses de calcul du contenu carbone sont basées sur les données de la Base Carbone® de l’ADEME.
  • Les travaux doivent également entraîner une amélioration significative de l’indice de performance énergétique (IPE) du bâtiment, démontrant une réduction notable de la consommation d’énergie par rapport à son état initial.

Qualifications du prestataire pour l’étude énergétique

Garantir une évaluation énergétique fiable et conforme aux normes légales est essentiel pour assurer l’efficacité des travaux de rénovation. Pour ce faire, les qualifications du prestataire chargé de réaliser l’étude énergétique sont d’une importance primordiale.

  • L’étude énergétique du bâtiment est réalisée par un prestataire remplissant les conditions de l’article 1er du décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs. Ce prestataire doit posséder les compétences et qualifications requises pour mener à bien l’évaluation énergétique du bâtiment conformément aux normes et exigences légales.
  • Le prestataire chargé de réaliser l’étude énergétique doit également démontrer une expérience solide dans le domaine de l’évaluation énergétique des bâtiments, ainsi qu’une connaissance approfondie des normes et réglementations en vigueur.

Documents justificatifs requis pour l’opération

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération comprennent :

  • L’étude énergétique, ainsi que sa mise à jour éventuelle, fournissent des détails précis sur la consommation conventionnelle d’énergie primaire et finale avant et après les travaux, ainsi que sur le gain énergétique résultant de la rénovation du bâtiment. Ces données incluent également les émissions annuelles de gaz à effet de serre avant et après les travaux, en relation avec la quantité d’énergie consommée et rapportées à la surface habitable du bâtiment. De plus, cette étude spécifie le nom du logiciel de calcul utilisé, ainsi que sa version.

  • La liste des travaux recommandés, accompagnée de leurs niveaux de performance, est comparée à la liste des travaux réellement effectués. Ce document doit être daté et signé par le bénéficiaire, le professionnel ayant réalisé l’étude énergétique, ainsi que chaque professionnel impliqué dans la réalisation ou la gestion de tout ou partie de l’opération, afin de garantir le respect des performances énergétiques requises.
  • Enfin, une liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation est fournie, avec des détails sur la nature des travaux réalisés et les qualifications ou certifications des entreprises, le cas échéant

Nos experts vous répondent au 0 800 15 75 15

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Actualisation de l’étude énergétique en cas de travaux divergents

Lorsque les travaux réalisés diffèrent des recommandations initiales, l’étude énergétique est actualisée en fonction des travaux effectivement exécutés.

La synthèse de cette étude, ainsi que sa mise à jour éventuelle, sont datées et signées par les prestataires responsables de leur réalisation. Elles comprennent les valeurs suivantes, déterminantes pour évaluer la performance énergétique du bâtiment :

La consommation conventionnelle (en kWh/m².an) du bâtiment avant et après les travaux de rénovation, en distinguant l’énergie primaire et finale.
Les émissions de CO2 exprimées en kilogrammes équivalent CO2 par mètre carré par an, avant et après les travaux.
La surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètres carrés (m²).

Calcul des Certificats d’Économie d’Énergie

Le montant des certificats d’économie d’énergie (CEE) attribués à un projet de rénovation est déterminé à partir d’un calcul précis prenant en compte plusieurs paramètres. Voici comment nous estimons les économies réalisées et convertissons ces gains en certificats.

La formule de calcul repose sur la différence entre la consommation conventionnelle initiale (Cef initial) et la consommation conventionnelle du projet de rénovation (Cef projet) en énergie finale. Cette différence est ensuite multipliée par la surface habitable du bâtiment avant et après les travaux, exprimée en mètres carrés.

Formule de Calcul des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) :

Montant des CEE = Shab x 18 x (Cef initial – Cef projet)
La valeur « Shab » représente la surface habitable du bâtiment rénové, tandis que le coefficient « 18 » est une constante déterminée par les réglementations en vigueur.

Il est important de souligner que ce calcul est effectué sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée, afin d’obtenir une estimation précise des économies d’énergie réalisées uniquement grâce aux travaux de rénovation.

Cette méthode de calcul, référencée dans la fiche BAR-TH-145, permet d’évaluer de manière objective les performances énergétiques du bâtiment rénové et de convertir ces progrès en certificats d’économie d’énergie, contribuant ainsi à promouvoir les initiatives de rénovation énergétique et à encourager les actions en faveur de la transition écologique.

Calcul des Certificats d’Économie d’Énergie

Le montant des certificats d’économie d’énergie (CEE) attribués à un projet de rénovation est déterminé à partir d’un calcul précis prenant en compte plusieurs paramètres. Voici comment nous estimons les économies réalisées et convertissons ces gains en certificats.

La formule de calcul repose sur la différence entre la consommation conventionnelle initiale (Cef initial) et la consommation conventionnelle du projet de rénovation (Cef projet) en énergie finale. Cette différence est ensuite multipliée par la surface habitable du bâtiment avant et après les travaux, exprimée en mètres carrés.

Formule de Calcul des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) :

Montant des CEE = Shab x 18 x (Cef initial – Cef projet)
La valeur « Shab » représente la surface habitable du bâtiment rénové, tandis que le coefficient « 18 » est une constante déterminée par les réglementations en vigueur.

Il est important de souligner que ce calcul est effectué sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée, afin d’obtenir une estimation précise des économies d’énergie réalisées uniquement grâce aux travaux de rénovation.

Cette méthode de calcul, référencée dans la fiche BAR-TH-145, permet d’évaluer de manière objective les performances énergétiques du bâtiment rénové et de convertir ces progrès en certificats d’économie d’énergie, contribuant ainsi à promouvoir les initiatives de rénovation énergétique et à encourager les actions en faveur de la transition écologique.